Statuts de l'Association Vertueux
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est formé sous le nom « Association Vertueux.ch » une organisation à but non lucratif, régie par les présentes dispositions statutaires ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 : Objectifs et Valeurs
2.1 Cette association s’engage à favoriser la digitalisation et la collaboration durable parmi les petites entreprises, cherchant à optimiser l’usage des technologies numériques, réduire les coûts et promouvoir l’efficacité et l’éthique dans le commerce.
2.2 Valeurs fondamentales :
- Innovation et créativité dans la digitalisation.
- Collaboration et partage des connaissances.
- Durabilité et efficacité économique.
- Égalité et inclusivité. 2.3 Objectifs clés :
- Fourniture d’outils pour la digitalisation des petites entreprises.
- Création d’un réseau de soutien entre les membres.
- Organisation d’événements et de formations.
- Développement d’une plateforme en ligne pour la communication et le partage de ressources.
Article 3 : Siège Social
Le siège de l’Association est établi en Suisse, Bourg-dessous 19, 1814 La Tour-de-Peilz. L’Association est prévue pour une durée indéterminée.
Organes de l’Association
Article 4 : Structure Organisationnelle
L’Association est structurée en trois organes principaux :
- Assemblée générale des membres.
- Comité directeur.
- Organe de contrôle des comptes.
Article 5 : Ressources et Exercice Financier
5.1 Les ressources financières comprennent les cotisations des membres, les dons, les subventions, et les revenus des activités de l’Association.
5.2 L’exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Adhésion et Membres
Article 6 : Critères d’Adhésion
6.1 L’adhésion est ouverte aux petites entreprises, individus et entités partageant les objectifs de l’Association.
6.2 Les membres s’engagent à adhérer aux valeurs et objectifs de l’Association.
Article 7 : Composition
L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Article 8 : Admission et Notification
Les demandes d’admission sont examinées et approuvées par le Comité, qui en informe ensuite l’Assemblée générale.
Article 9 : Fin de l’Adhésion
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou non-paiement de la cotisation.
Assemblée Générale
ART. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci et se réunit au moins une fois par an.
ART. 11
Les compétences de l’Assemblée générale incluent :
- Adopter et modifier les statuts.
- Élire le président, le secrétaire et le trésorier.
- Valider les rapports et adopter les comptes.
- Fixer la cotisation annuelle.
ART. 12
Les assemblées sont convoquées par le Comité au moins 20 jours à l’avance, par e-mail ou courrier.
En plus de la convocation traditionnelle par e-mail ou courrier, l’Assemblée générale peut également être convoquée et tenue virtuellement via une plateforme en ligne spécialement conçue à cet effet. Tous les documents et informations nécessaires seront mis à disposition des membres sur cette plateforme.
ART. 13
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) ou un autre membre du Comité.
ART. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les membres ne pouvant assister en personne peuvent participer et voter via une plateforme de vote digital mise à disposition par l’association.
ART. 15
Les votations peuvent se dérouler physiquement à main levée ou via la plateforme de vote digital. Le vote par procuration est autorisé et peut également être exercé à travers la plateforme digitale, conformément aux règles établies par le comité.